Conditions générales de vente

L’usage de notre site Web est soumis à des conditions d’utilisation qui sont énoncées dans les textes ci-dessous :
En naviguant sur notre site Web, l’internaute accepte les modalités et conditions d’utilisation qui suivent. Dans le cas contraire, celui-ci est prié quitter le site Web. ARTFOOD SRL se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et sans préavis, les conditions d’utilisation de son site.

2.1. Acceptation et confirmation :
Pour engager notre société, toute commande doit faire l’objet d’une confirmation par nos services. En passant sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.

2.2. Modification et annulation :
Sauf accord exprès de nos bureaux, toute commande via le e-shop ne peut être modifiée qu’au plus tard à 10h00, la veille de la livraison. Toute modification éventuelle doit être validée par nos services, faute de quoi elle sera portée en compte et facturée au client. Sauf stipulé autrement, les annulations éventuelles doivent être passées et validées par nos bureaux, au plus tard 48 heures avant leur date de livraison.

2.3. Commande e-commerce :
Une commande passée via notre site Web ne peut être modifiée sauf avec notre accord venant de nos bureaux. Le droit de rétractation n’est pas applicable. La production étant lancée à l’instant où la commande est faite.

3.1. Respect des délais :
Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraison. Un retard éventuel dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande ou à la réclamation de dommages et intérêts.

3.2. Frais de livraison :
Une participation aux frais de transport des marchandises est demandée à l’acheteur. Les tarifs applicables sont repris dans l’e-shop.

3.3. Enlèvement des marchandises :
Les marchandises, enlevées aux frais de l’acheteur, sont transportées aux risques et périls de celui-ci. Le transporteur des marchandises doit se conformer aux normes d’hygiène HACCP en vigueur.

4.1. Toute réclamation, pour être recevable, doit se faire à la réception de la marchandise. Tout refus de réceptionner la marchandise doit être communiqué et motivé par écrit dans les 12 heures suivant la livraison.

4.2. Les retours de marchandises doivent faire l’objet d’un accord exprès de nos bureaux. Les marchandises à retourner doivent être conservées et transportées suivant les normes HACCP en vigueur.

Tout matériel livré avec la marchandise reste propriété d’Artfood SRL. En cas de dommages ou de disparition de matériel, celui-ci sera facturé au client.
Une caution (dépôt de garantie) sera demandée au Client en fonction de la valeur du(des) article(s) loué(s) (celle-ci correspond à 30 % du montant de la location). Cette somme doit impérativement être versée sur notre compte avant la livraison. Le client sera contacté par notre service commercial dès la commande passée sur notre site web et recevra les informations de paiement pour la caution sur notre compte BE74 0682 5195 5507. Après contrôle quantitatif et qualificatif de l’ensemble du matériel loué, la caution sera restituée par virement sur le compte du client, et ce, dès que possible et au plus tard 1 semaine après la remise du matériel. Dans le cas où le montant de la caution serait insuffisant pour couvrir les dégâts, le client sera tenu de verser le complément par virement bancaire, dès réception de la facture.

Les biens délivrés sont réputés être en parfait état et en quantité conforme au bordereau de livraison. Le client peut demander le comptage contradictoire des biens loués avant le début de la location. Toute réclamation postérieure ne sera pas reçue. La durée requise pour le comptage contradictoire sera facturée au prix de la main d’œuvre du jour.
Les biens loués doivent être restitués dans les bacs prévus à cet effet. A défaut, le client s’engage à payer, outre les frais de main-d’œuvre requis pour le rangement, une indemnité forfaitaire de 75 EUR. Le comptage et l’examen qualitatif des biens loués s’effectuent dans nos ateliers. Le client peut demander, par email envoyé avant la fin de la location, que le comptage et l’examen qualitatif soient contradictoires. A défaut d’une telle demande, le client est présumé accepter le comptage et l’examen qualitatif effectués par le bailleur. Tout bien loué doit être restitué propre. A défaut, un supplément de 40% sera réclamé sur le coût global de la location. Tout bien loué non restitué et/ou détérioré sera facturé à hauteur de son prix d’achat majoré de 20%.

Tableau des prix – perte et casse du matériel

• Table ronde Ø 165cm – 363 €
• Table Buffet 200*90H90cm – 363 €
• Table mange-debout quadra BL ou N – 232,32 €
• Chaise Napoléon – 58,08 €
• Gobelet à eau ESTE – 2,18 €
• Verre à vin blanc GRACE – 5,81 €
• Verre à vin Rouge GRACE – 5,81 €
• Long drink 22 cl – 0,73 €
• Flûte à champagne – 2,18 €
• Verre à vin blanc 25 cl Cabernet – 3,63 €
• Verre à vin Rouge 35 cl Cabernet – 4,07 €
• Gobelet à eau MOON – 3,63 €
• Couverts inox Eternum – 4,36 €
• Cuillère à dents pour verrine Inox – 0,73 €
• Couverts NEO doré/cuivré – 5,81 €
• Seau Champagne 39*H20 noir martelée inox – 36,30 €
• Serviette en tissus – 4,36 €
• Stretch table buffet – 72,60 €
• Molleton – 65,34 €
• Nappe 300*300 – 50,82 €
• Nappe 400*200 – 87,12 €
• Assiette plate Ø 27cm Silver – 5,81 €
• Assiette plate Ø 21cm Silver – 4,36 €
• Assiette à pain Ø 11cm Silver – 2,90 €
• Assiette POP’s – 11,62 €
• Plat buffet en Melamine – 23,23 €
• Verrine dessert en verre – 2,18 €
• Tealights – 6,53 €
• Bac de transport – 17,42 €

La période de location s’étend du jour où les biens loués quittent les ateliers à celui où ils y sont remis. Toute location se compte par période de trois jours ouvrables et ce compris le jour de livraison et le jour de reprise. Tout jour supplémentaire commencé est dû dans son entièreté avec le même taux de location.

Le transport aller et retour, ainsi que la manutention de (dé)chargement et/ou de (dé)montage des biens loués sont, sauf convention contraire, aux frais et risques du client. Il est prévu, lors de la livraison et de la reprise des biens loués sur événement, un quart d’heure d’attente gratuit. Passé ce délai, tout quart d’heure supplémentaire requis pour le (dé)montage et/ou (dé)chargement des biens loués sera facturé au prix de la main-d’œuvre du jour, ainsi que le premier quart d’heure d’attente. Lors de la reprise des biens loués sur événement, ceux-ci doivent être accessibles et prêts pour être chargés. A défaut, le client s’engage à payer, outre les frais de main-d’œuvre une indemnité forfaitaire de 75 EUR.

Le client reconnaît avoir été mis au courant des règles de sécurité à respecter pour le placement et l’utilisation du matériel. Il décharge le bailleur de toute responsabilité en cas d’accident.

Les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription sont utilisées uniquement à des fins professionnelles interne à ARTFOOD SRL. En effet, ces informations vont nous permettre de personnaliser et d’améliorer votre expérience d’achat sur notre site Web. Nous utilisons ces informations pour traiter les commandes, les produits, les services et les offres promotionnelles. Nous conservons et mettons à jour nos fichiers et vos comptes chez nous afin de mettre à votre disposition du contenu tel que les listes d’envies, les commentaires clients et recommander des produits et services susceptibles de vous intéresser. Catégories de données traitées : Données d’identification (société, adresse, téléphone, email, nom de la personne de contact) et particularités financières (banque, numéro de compte, dettes et dépenses, transactions financières).

Le client s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires pour le type d’événement qu’il organise, en particulier pour le matériel qui lui est confié. La S.R.L. ARTFOOD décline toute responsabilité sur les risques encourus en cas de conservation ou de consommation par le client des produits restant à l’issue de la réception.

Nos produits peuvent contenir les ingrédients potentiellement allergènes suivants :

• Céréales contenant du gluten (avec le nom générique) et produits à base de céréales contenant du gluten
• Crustacés et produits à base de crustacés
• Œufs et produits à base d’œufs
• Poissons et produits à base de poisson
• Arachides et produits à base d’arachides
• Soja et produits à base de soja
• Lait (y compris le lactose) et produits à base de lait
• Noix (avec le nom générique), c’est-à-dire : amandes, noisettes, noix de noyer, noix de cajou, noix de pécan, noix du Brésil, pistaches, noix de macadamia et produits à base de noix
• Céleri et produits à base de céleri
• Moutarde et produits à base de moutarde
• Graines de sésame et produits à base de graines de sésame
• Mollusques et produits à base de mollusques
• Lupins et produits à base de lupins
• Dioxyde de sulfure et sulfites en concentrations supérieures à 10 mg/kg ou 10 mg/l

8.1. Sauf stipulation contraire, les commandes sont payables au comptant, net et sans escompte, dès réception de la facture.

8.2. Les commandes de marchandises passées par des particuliers doivent faire l’objet d’un paiement au plus tard la veille du jour de leur livraison et suivant les modalités reprises dans les conditions spécifiques de vente du e-shop.

8.3. En cas de retard de paiement, un intérêt de 10% sur base annuelle, calculé par jour de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant de la facture seront dus de plein droit et sans mise en demeure préalable, sans toutefois que cette indemnité ne puisse être inférieure à 100,00 €.
En outre, la S.R.L. ARTFOOD se réserve le droit de suspendre toutes les livraisons ou tous les services sans mise en demeure préalable. Le vendeur se réserve également le droit de recourir à tous les moyens légaux aux fins de recouvrement des paiements dus.

8.4. Suspension des commandes :
A défaut de paiement à l’échéance, le vendeur se réserve le droit de suspendre les commandes en cours, sans préavis ni indemnités et sous réserve de ses droits. Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’à l’acquittement intégral de la facture qui s’y rapporte, étant bien entendu que les risques de perte de marchandises restent, quant à eux, à charge de l’acheteur. Les acomptes payés pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

Les prix disponibles sur le e-shop et s’entendent en EURO et TTC. Les taux de TVA applicables sont de 6% (nourriture à emporter et en livraison), 12% (nourriture consommée lors d’un événement avec prestation de service) et 21% (boissons, matériel, fleurs, prestations de service, etc.). ARTFOOD SRL se réserve le droit de les modifier à tout moment, étant entendu que le prix en vigueur au moment de la commande s’applique.

Tout litige pouvant résulter directement ou indirectement d’une opération à laquelle s’appliquent les présentes conditions générales sera exclusivement de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, et seul le droit belge est applicable.